L’éligibilité repose sur une analyse rigoureuse des opérations standardisées, de leur périmètre exact et de leur interaction éventuelle au sein d’un même site.
Le dispositif CEE ne finance pas une amélioration globale de performance, mais des opérations techniques individualisables. Chaque fiche correspond à une action précise, avec des frontières techniques strictes.
Deux fiches ne peuvent être cumulées si elles portent sur :
Une analyse par périmètre est indispensable pour éviter toute double comptabilisation.
Oui, uniquement si elles concernent des opérations techniquement distinctes.
Souvent oui, si le gain énergétique couvert est identique.
Chaque lot doit être analysé comme une opération autonome.
Le secteur industriel représente un gisement majeur d’économies d’énergie dans le dispositif CEE, en raison de la présence de procédés complexes, d’utilités industrielles structurantes et d’équipements fonctionnant en régime continu ou fortement sollicité.
