L’éligibilité des projets repose sur une analyse technique approfondie, une définition précise du périmètre d’intervention et une identification claire des actions standardisées étudiées, en cohérence avec les exigences du dispositif CEE.
Le dispositif CEE ne finance pas une étude globale, mais des opérations techniques clairement identifiables.
Chaque fiche CEE correspond à une action précise nécessitant une justification technique rigoureuse, réalisée ou validée par un bureau d’étude compétent.
Deux fiches CEE ne peuvent être cumulées si elles concernent :
Une analyse précise des frontières techniques est indispensable pour sécuriser le dossier et éviter toute double valorisation.
Oui, pour les projets complexes ou multi-lots, une étude technique est indispensable pour sécuriser l’éligibilité.
Oui, à condition que chaque étude corresponde à une opération distincte et non cumulable.
Chaque lot doit être analysé séparément avec des périmètres clairement définis.
Le bureau d’étude joue un rôle clé dans le dispositif CEE en garantissant la cohérence technique, la conformité réglementaire et la sécurisation des gains énergétiques, notamment pour les projets complexes ou à forte interaction entre équipements.
